Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
REACH est un règlement européen entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.
Conformément a ce règlement, nous sommes tenus de vous informer si un article livré contient une substance de la liste candidate SVHC pour la procédure d'autorisation à plus de 0,1 %.
Étant donné que le plomb est solidement lié en tant que composant de l'alliage et qu'aucune exposition n'est donc à prévoir, aucune information supplémentaire n'est nécessaire pour une utilisation sûre. En outre, il n'est pas nécessaire d'apposer un étiquetage sur l'article - c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire d'indiquer qu'il contient une substance SVHC.
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